Rémy Le Hors
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémy LE HORS
premier président de la cour d'appel de Pau, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2022
04/10/2022